Kit école - Loi Peillon - 1 écusson personnalisable + 2 drapeaux + Charte Laïcité + DDHC

Kit école - Loi Peillon - 1 écusson personnalisable + 2 drapeaux + Charte Laïcité + DDHC au format A3 PLEXI.

Depuis la rentrée 2013, la devise et les drapeaux français et européen doivent figurer sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré (publics et privés).

La visibilité de ces symboles doit être l’occasion pour les élèves de réfléchir à la signification de leur participation à une communauté civique qui s’inscrit dans le cadre de la République française et de l’Union européenne.

Les drapeaux français et européens sont à fixer sur la façade des écoles, ils sont inclinés à 45° pour rester visibles en toute circonstance. Le blason reprend la devise "Liberté, Égalité, Fraternité" personnalisable et fait office de porte-drapeaux.

L’Affiche réglementaire de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" (DDHC) ainsi que la "Charte de la Laïcité" sont également obligatoire dans les établissements scolaires, elles sont comprises dans ce kit. France Collectivités vous propose un kit spécial Loi Peillon  prêt à installer .

Kit école Loi Peillon complet avec écusson personnalisable, drapeaux France et Europe et affichages réglementaires

Kit école - Loi Peillon - 1 écusson personnalisable + 2 drapeaux + Charte Laïcité + DDHC Lot composé de : -> 2 drapeaux en 60 x 90 cm (1 tricolore et 1 européen) 

Drapeaux en maille polyester 3 fil bloqués, ourlet sur les 4 côtés Fixé sur une hampe en bois bleu, terminé par une lance aspect bronze France  - Europe -> 1 écusson tricolore personnalisé en 40 x 50 cm, matière PVC rigide expansé 10 mm, cadre bois, visserie impression numérique haute définition (votre texte à définir : école / collège / lycée + nom de votre établissement) Tricolore + devise "Liberté Égalité Fraternité"

Le châssis peut recevoir jusqu'à 5 drapeaux  pour hampes Ø 25 mm (dimensions conseillées des drapeaux : 60 x 90 cm) -> 1 Plaque intérieure :

Déclaration des droits de l'homme A3 et du citoyen en 297 x 420 cm, Plexi transparent épaisseur 5 mm Impression numérique en vitrophanie avec blanc de soutien et plastification au dos Perforation à chaque angle pour fixation murale.

Livré avec kit de fixation comprenant : 4 entretoises transparentes, 4 vis et 4 cache vis.

1 Plaque intérieure A3 : Charte de la Laïcité à l’école en 297 x 420 cm, Plexi transparent épaisseur 5 mm Impression numérique en vitrophanie avec blanc de soutien et plastification au dos Perforation à chaque angle pour fixation murale Livré avec kit de fixation comprenant : 4 entretoises transparentes, 4 vis et 4 cache vis.

Livré prêt à poser. Fabrication française.

Explications réglementaires du kit pour les écoles : Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (article L. 111-1-1 du Code de l’éducation) : « La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. » Circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013 : dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics, il est demandé de procéder à un affichage visible de la Charte de la laïcité à l'École.