Isoloir électoral pour personne handicapée
Isoloir électoral pour personne handicapée
Description et caractéristiques
Description et caractéristiques
Isoloir handicapé : l'isoloir électoral qui permet aux personnes en fauteuil de voter seules
L'isoloir handicapé est le poste de vote que tout bureau doit proposer aux électeurs qui se déplacent en fauteuil roulant. Ce modèle de 1 m de large, 1,30 m de fond et 2 m de haut s'aborde de plain-pied, puisqu'il ne comporte aucune barre de seuil ; sa tablette, installée en façade, se règle à la bonne hauteur. Chacun accomplit ainsi son geste citoyen par lui-même, en toute confidentialité. Il est fabriqué en France.
L'essentiel en bref
- Isoloir électoral spécifique aux personnes handicapées et à mobilité réduite
- Gabarit : 1000 mm (largeur) x 1300 mm (profondeur) x 2000 mm (hauteur)
- Cadre en tubes d'acier de section 20 x 20 mm, finition laquée marron
- Côtés pleins en tôle, laqués beige
- Rideaux opaques en coton écru, classés M1 au feu
- Tablette frontale ajustable, pensée pour une position assise
- Sol libre, sans seuil à franchir
- Pictogramme d'accessibilité inclus
- Assemblage par écrous papillon, repli à plat pour le stockage
À qui s'adresse cet isoloir handicapé ?
Les communes, petites ou grandes, en ont besoin dans chacun de leurs bureaux de vote : secrétariats de mairie, services élections, services techniques municipaux et communautés de communes qui mutualisent le matériel y trouvent une réponse simple à l'obligation d'accessibilité. Le même équipement sert aussi aux entreprises et PME pour les élections du CSE, aux associations et fédérations lors de leurs votes statutaires, ainsi qu'aux collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur qui veulent associer tous leurs élèves, étudiants ou personnels au scrutin.
Pour quels usages ?
- Scrutins nationaux et locaux : présidentielle, législatives, européennes, régionales, départementales, municipales
- Référendums et consultations locales organisés par la commune
- Élections de représentants du personnel et votes en CSE
- Élections de délégués, de conseils d'administration ou de bureaux associatifs
Les points forts de cet isoloir pour personne handicapée
Un accès sans obstacle. Aucun seuil ne vient freiner les roues du fauteuil ni faire trébucher un électeur : on entre directement dans la cabine, dont la profondeur de 1,30 m laisse la place de s'installer face à la tablette.
Une tablette à la bonne hauteur. Réglable et positionnée de face, elle permet de choisir son bulletin et de le glisser dans l'enveloppe en restant assis.
Une confidentialité totale. Les rideaux en coton écru ne laissent rien deviner du choix effectué. Leur classement M1 les rend non inflammables, un gage de sécurité en salle de vote.
Une construction rigide. Le cadre en acier et les côtés en tôle laquée forment un ensemble d'une excellente stabilité, conçu pour rester bien en place pendant les manœuvres du fauteuil.
Une logistique allégée. Les écrous papillon se serrent et se desserrent à la main, sans perdre de temps le jour de l'installation. Démonté, l'isoloir est replié à plat dans son emballage d'origine, à mi-hauteur, et ne mesure plus que 80 mm d'épaisseur.
Caractéristiques techniques
- MarqueProcity – Réf. 205122
- Désignationisoloir électoral pour personne handicapée (PMR)
- Largeur1000 mm
- Profondeur1300 mm
- Hauteur2000 mm
- Ossaturetube acier 20 x 20 mm, laqué marron
- Côtéstôle laquée beige
- Rideauxcoton écru opaque, non inflammables, classement M1
- Tablettefrontale, hauteur ajustable
- Seuilaucun
- Accessoire inclussignalétique PMR
- Assemblageécrous papillon, modèle démontable
- Poids32 kg
- Rangementreplié à plat dans son emballage d'origine, sur une demi-hauteur (1370 x 1340 x H 80 mm)
- Matière principaleacier
- FabricationFrance
Ce que dit le Code électoral
Issu de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, l'article L62-2 du Code électoral rend accessibles aux personnes handicapées les bureaux de vote comme les techniques de vote et impose, dans chaque bureau, au moins un isoloir où un fauteuil roulant peut entrer. L'article D. 56-2 reprend cette exigence d'équipement. L'article L62, lui, fixe la règle d'un isoloir pour 300 inscrits ou fraction de 300, sans que leur emplacement ne cache au public le déroulement des opérations.
Le conseil France Collectivités
Avant le scrutin, faites le tour de vos bureaux de vote : un isoloir handicapé est indispensable dans chacun d'eux, y compris dans les plus petits. Choisissez un emplacement proche de l'urne, à l'écart des marches et des tapis qui gêneraient le fauteuil, et vérifiez que le cheminement depuis la porte de la salle est libre. Conservez l'emballage d'origine : il protège l'isoloir pendant le stockage. Pour la présidentielle d'avril 2027, recensez vos besoins dès maintenant.
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Foire aux questions (FAQ)
Un isoloir handicapé est-il obligatoire dans chaque bureau de vote ?
Oui. L'article L62-2 du Code électoral demande qu'au moins un isoloir de chaque bureau permette l'accès d'une personne en fauteuil roulant.
En quoi diffère-t-il d'un isoloir standard ?
Il mesure 1000 x 1300 mm au sol, contre 800 x 800 mm pour un isoloir standard, n'a pas de barre de seuil et dispose d'une tablette frontale réglable, utilisable en position assise. La signalétique PMR est fournie.
De quoi sont faits les rideaux ?
Ils sont en coton écru opaque et classés M1 au feu, donc non inflammables.
Combien pèse cet isoloir et quelle place prend-il une fois rangé ?
Il pèse 32 kg. Replié, il occupe 1370 x 1340 mm pour 80 mm de hauteur.
Faut-il prévoir une intervention pour l'installer ?
Non, il est livré à monter : vos agents ou vos services techniques le mettent en place eux-mêmes grâce aux écrous papillon.
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