Charte de la Laïcité

Charte de la laïcité en affiche pour écoles et établissements d’enseignement

• Charte de la Laïcité, France Collectivités vous proposez la Charte de la Laïcité en affiche comprenant les 15 articles,
• conformément à l'article 3 de la loi n ° 2013-595 de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel).
• Cette charte de la Laïcité pour les collectivités par laquelle, dans son introduction, «La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République», doit être apposée dans toutes les écoles et établissements du second degré.
• Disponible en PVC 3 mm format A3 ou A2, ou en Plexi-verre format A3, A2, A1 ou A0.
• Description de la plaque intérieure Charte de la laïcité: Affiche de la charte de la laïcité comprenant 15 articles.
• L'éducation dont les dispositions s'appliquent aux écoles et aux établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat,
• il revient aux chefs d'établissement, aux directeurs et directeurs d'école et aux directeurs et directeurs d'établissement d'enseignement privé sous contrat d'affiche à l'intérieur des locaux la Charte de la laïcité, de manière visible et dans des endroits accessibles à l'ensemble de la communauté éducative.
• Les lieux de passage et d'accueil sont à privilégier, dans le mais de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
• Ecole et aux directeurs et directeurs d'établissement d'enseignement privé sous contrat d'afficher à l'intérieur des locaux la Charte de la laïcité, de manière visible et dans des endroits accessibles à l'ensemble de la communauté éducative.