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Mobilier urbain

Déjections canines : réglementation, amendes et rôle de la commune

📅 Mis à jour le 19/10/2026 ⏱ 8 min de lecture ✍ Par l'équipe France Collectivités
Borne d’hygiène canine installée dans un espace public, avec distributeur de sacs et corbeille pour déjections, destinée à maintenir la propreté des rues et parcs fréquentés par les chiens.

💡 En bref

Amende pour déjection canine, arrêté municipal, pouvoirs de police du maire, divagation : ce que dit la réglementation et comment équiper sa commune pour garder rues et parcs propres.

Les hommes et les chiens, une grande histoire d’amour !

Dès notre plus jeune âge, les chiens sont nos amis ! Comme dans Boule et Bill, on les retrouve dans nombre des dessins animés préférés des enfants.

Snoopy, Milou, Pluto, Idéfix et bien d’autres… Ces célèbres chiens qui ont marqué l’histoire sont aimés de tous, des petits comme des grands ! Et pour cause : les Français en sont fans.

Les animaux de compagnie jouissent d’une très grande popularité en France et des millions vivent dans les foyers français. Le chien et le chat arrivent en tête des animaux de compagnie favoris. Près d’un foyer français sur trois (environ 31 %) possède au moins un chien, souvent considéré comme un membre à part entière de la famille. Selon le baromètre 2025 du Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD), la France comptait plus de 9,5 millions de chiens identifiés au 31 décembre 2024.

Borne de propreté hygiène canine sur poteau avec distributeur de sacs en rouleaux

Cette affection a une contrepartie bien concrète pour les communes : chaque jour, des milliers de chiens sortent sur les trottoirs, dans les parcs et le long des promenades. Gérer les déjections canines devient alors un sujet de propreté urbaine, de santé publique et de qualité de vie que chaque maire doit prendre en main.

Déjections canines : un enjeu de propreté et de santé publique

Les déjections abandonnées sur la voie publique sont l’une des premières sources de plaintes des habitants. Au-delà de la gêne visuelle et olfactive, elles présentent plusieurs risques :

  • Sanitaires : les excréments peuvent véhiculer des parasites et des bactéries, particulièrement préoccupants dans les aires de jeux, les pelouses et les abords des écoles où jouent les enfants.
  • Sécurité : sur un trottoir, une déjection peut provoquer une glissade, notamment pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.
  • Financiers : le nettoiement des rues mobilise du personnel et du matériel ; chaque déjection non ramassée alourdit la charge des services techniques.
  • Image de la commune : une ville propre est plus accueillante pour ses habitants, ses commerces et ses visiteurs.

Pour toutes ces raisons, la propreté canine repose sur deux leviers complémentaires : un cadre réglementaire clair et des équipements qui permettent aux propriétaires de chiens de bien faire.

Ce que dit la réglementation sur les déjections canines

Ramasser les déjections de son chien : une obligation

Le propriétaire ou la personne qui promène le chien est responsable de son animal. Laisser ses déjections sur un trottoir, une pelouse publique, une aire de jeux ou dans le caniveau est interdit et peut être verbalisé. Cette interdiction s’appuie à la fois sur le code pénal, sur le règlement sanitaire départemental (RSD) de chaque département et, très souvent, sur un arrêté municipal qui précise les lieux concernés (voies publiques, espaces verts, abords des écoles, cimetières, etc.).

Amende pour déjection canine : combien risque-t-on ?

Le montant dépend du texte sur lequel s’appuie la verbalisation. De nombreuses communes, dont Paris, appliquent une amende forfaitaire de 135 € pour le non-ramassage des déjections de son chien, ce qui correspond à une contravention de 4e classe. En cas de contestation et de poursuites devant le tribunal de police, l’amende peut atteindre 750 €. Les infractions sont constatées par les agents de police municipale, la police nationale ou la gendarmerie.

Les pouvoirs de police du maire

Le maire est chargé de la police municipale, qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, notamment le nettoiement des rues et des places (articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales). À ce titre, il peut prendre un arrêté municipal relatif aux déjections canines : obligation de ramassage, obligation de tenir les chiens en laisse dans certains lieux, interdiction d’accès des chiens aux aires de jeux pour enfants, création de zones réservées aux chiens, etc. L’arrêté doit être affiché et porté à la connaissance des habitants pour être opposable.

Chiens errants et divagation

Le maire doit également prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats (article L211-22 du code rural et de la pêche maritime). Un chien est considéré en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix ou à plus de 100 mètres de lui, ou est abandonné (article L211-23). Chaque commune doit disposer d’une fourrière ou du service d’une fourrière ; un chien non identifié y est gardé pendant un délai franc de huit jours ouvrés avant d’être considéré comme abandonné. Le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger qui le laisse divaguer encourt une contravention de 2e classe (jusqu’à 150 €, article R622-2 du code pénal), sans compter les frais de capture et de garde en fourrière.

Rappelons enfin que l’identification (puce électronique ou tatouage) est obligatoire pour les chiens de plus de quatre mois nés après le 6 janvier 1999 : elle facilite grandement la restitution d’un animal égaré.

Sanctionner, mais d’abord équiper : la stratégie gagnante

L’expérience des communes le montre : la verbalisation n’est efficace que si les propriétaires de chiens disposent des moyens de respecter la règle. Un maître qui trouve un sac à portée de main et une poubelle quelques mètres plus loin ramasse beaucoup plus volontiers. Avant de sanctionner, il est donc essentiel de mailler le territoire avec des équipements de propreté canine. Retrouvez l’ensemble de ces solutions dans notre gamme propreté et hygiène canine.

Des distributeurs de sacs aux endroits stratégiques

Pour garder les espaces publics propres, les communes s’équipent de distributeurs de sacs à déjections canines placés aux entrées des parcs, le long des promenades, près des écoles et des zones résidentielles. Sur un poteau ou un mur existant, un distributeur mural de 400 sacs en deux rouleaux offre une grande autonomie et délivre les sacs un par un, ce qui limite le gaspillage. Pour les lieux très fréquentés par les promeneurs, le distributeur de sachets papier avec pelle de ramassage intégrée propose une alternative pratique aux sacs en plastique.

Des bornes de propreté canine visibles et complètes

Lorsqu’il n’y a pas de support existant, la borne de propreté canine sur poteau s’impose : elle se repère de loin et réunit la signalétique et la distribution de sacs. La borne de propreté canine avec distributeur de sacs en liasse est une valeur sûre pour les rues et les squares. Pour que le sac soit jeté immédiatement, privilégiez une borne associée à une poubelle, comme la borne d’hygiène canine sur poteau avec corbeille ou la corbeille sur pied avec distributeur de sacs intégré.

Des sacs à déjections toujours disponibles

Un distributeur vide perd toute son utilité : prévoyez un stock de recharges et planifiez les tournées de réapprovisionnement. Notre rayon sacs à crotte de chien et sacs à déjections canines propose des sacs en rouleaux, en liasses ou de type gant, en plastique, en matière végétale ou en papier. Pour les gros volumes, les sacs à déjections canines d’origine végétale en carton de 2 000 ou le lot de 2 000 sachets type gant garantissent une autonomie confortable pour toute une saison.

Sensibiliser les habitants

Les équipements gagnent en efficacité lorsqu’ils sont accompagnés d’une communication claire : rappel de la règle et du montant de l’amende dans le bulletin municipal, sur le site de la commune et sur les panneaux d’affichage, campagnes ponctuelles avec les agents de police municipale. Sur le terrain, une plaque signalétique canine pour poteau rappelle le bon geste à l’endroit même où il doit être fait. À l’accueil de la mairie, d’un office de tourisme ou d’un commerce animalier, un présentoir de comptoir avec sacs canins biodégradables permet de distribuer gratuitement des sachets aux habitants.

Créer des espaces dédiés aux chiens

Enfin, offrir aux chiens un lieu où ils peuvent faire leurs besoins concentre les déjections en un point précis, facile à entretenir. C’est le rôle des canisettes et des caniparcs : le canisite en PVC recyclé de 4 m² délimite une zone sanitaire réservée aux chiens. Découvrez notre sélection pour l’aménagement de caniparc et canisite et, pour aller plus loin, notre guide Hygiène canine en ville : nos solutions de cohabitation, consacré à l’aménagement d’un espace canin.

France Collectivités accompagne les communes, les bailleurs, les gestionnaires de résidences, les campings et les entreprises depuis 2010. Nous livrons partout en France ; la pose est assurée par vos services techniques ou votre prestataire, à l’aide des notices fournies.

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Questions fréquentes

Quelle est l’amende pour une déjection canine non ramassée ?
Dans de nombreuses communes, dont Paris, l’amende forfaitaire est de 135 € (contravention de 4e classe). En cas de poursuites devant le tribunal de police, elle peut atteindre 750 €. Le montant exact dépend du texte appliqué localement (code pénal, règlement sanitaire départemental, arrêté municipal).

Le maire peut-il prendre un arrêté sur les déjections canines ?
Oui. Au titre de ses pouvoirs de police (articles L2212-1 et L2212-2 du CGCT), le maire peut imposer le ramassage des déjections, la tenue en laisse dans certains lieux ou interdire l’accès des chiens aux aires de jeux. L’arrêté doit être publié et affiché pour être opposable.

Qui peut verbaliser un propriétaire de chien ?
Les agents de police municipale, la police nationale et la gendarmerie peuvent constater l’infraction et dresser une contravention.

Où installer les distributeurs de sacs à déjections canines ?
Aux entrées des parcs et jardins, le long des promenades et des berges, près des écoles, des zones résidentielles et des parkings, c’est-à-dire là où les chiens sont promenés. Associez si possible chaque distributeur à une poubelle pour que le sac soit jeté immédiatement.

France Collectivités installe-t-elle les bornes de propreté canine ?
Non : nous livrons partout en France et la pose est réalisée par vos services techniques ou votre prestataire. Les équipements sont fournis avec leur notice, et nos conseillers vous aident à choisir le modèle et le mode de fixation adaptés.

Rédigé par l'équipe France Collectivités, spécialiste de l'équipement des collectivités, des écoles et des entreprises depuis 2010. Nos conseillers vous accompagnent dans le choix de vos équipements, partout en France.

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