Écharpe tricolore : règles de port pour le maire, les adjoints et les conseillers
💡 En bref
L'écharpe tricolore est l'insigne le plus visible de la fonction municipale. Son port obéit pourtant à des règles précises, fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) : qui peut la porter, avec quels glands, de quelle épaule et dans quel sens. Ce guide fait le point, avec les textes de référence.
Qui peut porter l'écharpe tricolore ?
L'article D. 2122-4 du CGCT distingue trois cas :
- Le maire porte l'écharpe dans les cérémonies publiques et chaque fois que l'exercice de ses fonctions le rend nécessaire.
- Les adjoints la portent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, ainsi que lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire.
- Les conseillers municipaux la portent uniquement lorsqu'ils remplacent le maire ou célèbrent un mariage par délégation.
Dans une cérémonie publique, une seule personne porte l'écharpe au nom de la commune : le maire, ou l'élu qui le remplace. Le port de l'écharpe par une personne non habilitée est puni par l'article 433-14 du Code pénal.
Glands or ou glands argent : quelle différence ?
| Élu | Glands de l'écharpe |
|---|---|
| Maire | Franges d'or |
| Adjoint | Franges d'argent |
| Conseiller municipal (remplacement du maire, mariage par délégation) | Franges d'argent |
| Maire délégué d'une commune nouvelle | Franges d'argent |
En pratique, il suffit donc de deux modèles en mairie : une écharpe de maire à glands or et des écharpes d'adjoint à glands argent, que peuvent aussi porter les conseillers délégués.
Comment porter l'écharpe : épaule, sens et couleurs
L'écharpe se porte de deux façons :
- En sautoir, de l'épaule droite vers le côté gauche, avec le bleu près du col. Le rouge près du col est réservé aux parlementaires, ce qui permet de les distinguer des élus municipaux.
- En ceinture, avec le bleu en haut.
Pour un élu de grande taille ou un port sur un manteau, une écharpe de 2 m offre plus d'aisance que la longueur standard de 1,80 m.
Quand l'écharpe est-elle obligatoire ?
Le maire la porte lors des cérémonies publiques (8 mai, 14 juillet, 11 novembre, inaugurations) et dès que ses fonctions l'exigent : célébration des mariages, intervention en tant qu'officier de police judiciaire. Elle est notamment requise avant toute sommation de dispersion d'un attroupement (article 431-3 du Code pénal), afin que l'autorité soit clairement identifiée.
Et les maires honoraires ?
Le titre de maire honoraire est conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans (article L. 2122-35 du CGCT). Purement honorifique, il ne permet ni de représenter la commune ni de porter l'écharpe officielle. Pour marquer cette distinction, de nombreuses communes offrent une écharpe brodée « Maire honoraire », objet de souvenir clairement identifiable.
Les écharpes des jeunes élus
Les conseils municipaux des jeunes (CMJ) et des enfants (CME), que toute collectivité peut créer en application de l'article L. 1112-23 du CGCT, ne relèvent pas des règles de l'écharpe officielle. Les communes équipent leurs jeunes élus d'écharpes plus étroites, souvent imprimées au nom du conseil : écharpe CMJ, écharpe CME ou écharpe tricolore neutre.
Bien choisir son écharpe d'élu
- Gamme Standard : ruban de 110 mm aspect ottoman, glands tête poire et coulant olive assorti. La solution économique pour équiper toute l'équipe municipale : écharpe d'élu Standard.
- Gamme Prestige : ruban ottoman de 110 mm, glands poires de 145 mm et coulant tricolore tressé, tous les composants étant fabriqués et assemblés en France : écharpe tricolore Prestige.
- Longueur : 1,80 m pour la plupart des élus, 2 m pour les grandes statures ou un port sur manteau.
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Questions fréquentes
Sur quelle épaule se porte l'écharpe de maire ?
Sur l'épaule droite, l'écharpe descendant vers le côté gauche, bleu près du col.
Pourquoi le bleu près du col ?
Pour distinguer les élus municipaux des parlementaires, qui portent le rouge près du col.
Un conseiller municipal peut-il porter l'écharpe ?
Oui, avec glands argent, lorsqu'il remplace le maire ou célèbre un mariage par délégation.
Quelle différence entre l'écharpe de maire et d'adjoint ?
La couleur des glands : or pour le maire, argent pour les adjoints.
Un maire honoraire peut-il porter l'écharpe tricolore ?
Non, l'honorariat ne permet pas de porter l'écharpe officielle. Une écharpe brodée « Maire honoraire » peut être offerte en souvenir.
Sources : article D. 2122-4 et article L. 2122-35 du CGCT ; articles 431-3 et 433-14 du Code pénal ; collectivites-locales.gouv.fr, « Les signes distinctifs de la fonction ».
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