Conditions Générales de Vente

Nos engagements en toute transparence

Extrait de nos conditions générales. Applicables sur l’ensemble des commandes et expéditions Généralités.

Commande

Toute commande d’un client doit être formulée par écrit ou par moyen de communication électronique approuvé par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l’enregistrement de la commande et n’encourra aucune responsabilité de ce fait. Les commandes ne sont définitives pour le vendeur que lorsqu’elles sont confirmées par écrit. Votre colis sera déposé à votre adresse :

Au portail pour une maison
Au pied du bâtiment pour un immeuble (pas de livraison en étage)
Au point le plus accessible en véhicule 38T
L'acheminement du colis jusqu'à l'intérieur de votre domicile, le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge. Les conditions ci-dessous sont réputées connues de l’acheteur et toute commande de sa part implique leur entière acceptation.

Toute commande, compte tenu de sa spécificité, engage personnellement l’acheteur. Toute commande doit être passé par écrit (bon de commande ou bon pour accord avec tampon sur devis) et accompagnée d’un chèque de la totalité de la commande ou virement bancaire (RIB sur demande), sauf convention particulières contraires (paiement par mandat pour les administrations publiques).

Pour toutes commandes (internet ou par retour de devis), un accusé de réception vous sera envoyé pour confirmation du stock et délai de livraison. En effet, le stock et les délais de livraison indiqué sur le site france-collectivites.fr sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à modification.

À la suite de la réception de votre accusé de réception de commande, vous bénéficiez d’un délai de 48h pour toute modification (quantité, finition, lieu de livraison, etc.). Au-delà de ce délai, toutes modifications sera facturée 29 € HT.

Spécifications techniques

Les caractéristiques, dimensions, poids, normes, coloris, etc. mentionnées sur notre site internet et dans notre catalogue n’ont qu’une valeur indicative.

Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.

Livraison et transport

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû. En cas de manquants, avaries, retards, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves écrites et résumées en présence du transporteur au moment de la livraison même si l’emballage est en bon état apparent. En cas de manquants, avaries ou retards constatés, ces derniers doivent être consignés sur le bon de transport.

De plus, une protestation motivée doit être notifiée au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois jours suivant la livraison (art. L133-3 du Code de commerce). Si l’ensemble de ces indications n’était pas suivi, tous les recours contre le transporteur seraient rendus impossibles. Aucune réclamation ne pourrait alors être prise en compte.

Si le vendeur assure par ses propres moyens la livraison de la marchandise, sa responsabilité est dégagée par le seul fait de l’acceptation de la marchandise par l’acheteur lors de la livraison.

Une participation aux frais de port sera facturée selon le barème en vigueur remis à chaque acheteur et sera confirmée sur les confirmations de commande et sur la facture.

Un surcoût peut s'appliquer au montant de votre livraison selon l'accessibilité de la zone livrée.

Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de notre plateforme logistique ou des magasins de nos fabricants partenaires. Les risques afférents au matériel sont transférés à l’acheteur dès cette prise en charge même en cas de livraison franco. L’acheteur doit impérativement vérifier, à la livraison, la conformité, tant qualitative que quantitative, de la marchandise livrée. Toute contestation doit être formulée lors de la livraison, sur l’émargé de transport délivré avec les marchandises et remis au vendeur par le transporteur, ceci dans les 24 heures et par lettre recommandée avec accusé de réception. L’absence de contestation vaudra réception des marchandises et ne pourra justifier un recours ultérieur, articles 1602 et suivants du code civil.

Votre colis sera déposé à votre adresse :

- Au portail pour une maison

- Au pied du bâtiment pour un immeuble (pas de livraison en étage)

- Au point le plus accessible en véhicule 38T

L'acheminement du colis jusqu'à l'intérieur de votre domicile, le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge.

La livraison est effectuée à la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou à son mandataire dûment accrédité ; la signature de cette personne sur le document de transport est accompagnée, selon le cas, de son nom ou du cachet de l’établissement. La livraison est effectuée soit par la remise directe de marchandise à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée de commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages-intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle que soit la cause.

Détermination du prix

Les prix sont exclusifs de tout impôt, droit ou taxe actuels ou futurs. Aussi, les prix seront augmentés à concurrence du montant de tout impôt, droit ou taxe actuels ou futurs que le vendeur pourrait être tenu de percevoir ou de payer dans le cadre de la vente et de la livraison des produits.

Tous les prix facturés au client par le vendeur sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande des marchandises, déduction faite, le cas échéant de tous rabais, remises et ristournes applicables à la commande.

Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.

Délais

Les délais de livraison commencent à courir dès l’enregistrement de la commande par nos services. Il existe des délais différents en fonction du type de produit, ces derniers sont acheminés par transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais indiqués sur les devis sont des délais moyens habituels. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande (hors week-end, jours fériés).

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. France Collectivités se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

Ces délais sont donnés à titre indicatif sans engagement. En cas, un retard des transporteurs ne saurait justifier l’annulation de la commande ou son remboursement, ni donner lieu à indemnités ou pénalités. Nous ne reprenons ni échangeons la marchandise. Les livraisons peuvent être effectuées de manière complète ou partielle.

Des prorogations des dates de livraison pourront intervenir dans le cas de modification d’ordres de commandes ou en cas de graves difficultés d’exécution tenant à des événements tels que, incendie, grève, inondation, congés fériés ou annuels, fait de guerre, bris de machine, accident ou avaries de transports, etc. Dans la mesure du possible, l’acheteur sera informé de ces prorogations.

Paiement

Sauf dispositions particulières avec notre autorisation expresse, nos factures sont réglables à réception selon les modes de paiement suivants, chèque bancaire ou postal, virement, paiement en ligne Crédit Mutuel CIC Paiement (carte bleue), paiement 100% sécurisé.

Attention, tout règlement par chèque engendre un délai supplémentaire non-compréssible pour la livraison de votre commande. Une fois votre commande passée, celle-ci sera engagée auprès de nos ateliers 15 jours après l'encaissement du chèque.

Dispositions de paiements selon le statut :

- Collectivités : règlement par mandat administratif à 30 jours après livraison. Administrations couvertes par notre assurance de crédit, créances garanties par l’état. Les commandes peuvent être passées en ligne en sélectionnant le mode Mandat administratif au moment de la validation de la commande.

- Sociétés TP (travaux publics) : règlement comptant 1 ère commande, puis règlement à 45 jours (sous réserve de garantie SFAC).

- PME-PMI : règlement comptant 1ère commande, puis règlement à 30 jours pour toute commande supérieure à 1000€ HT (sous réserve de garantie SFAC) ou paiement en ligne via Crédit Mutuel CIC Paiement (carte bleue) paiement 100% sécurisé.

- Associations, syndics, SCI, particuliers : règlement comptant par chèque, virement bancaire ou paiement en ligne par carte bancaire, paiement 100 % sécurisé.

La garantie SFAC est facturée 19€90 HT au client, peu importe si la réponse est positive ou négative. Ce paiement ne pourra faire l'objet d'un remboursement en cas de réponse négative.

Retard de paiement - intérêts de retard

En cas de retard de règlement aux termes fixés, cela entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues et le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Conformément aux dispositions des articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit acquises au vendeur sans formalité aucune et sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur. En cas de non- paiement à l’échéance, la garantie cesse de plein droit et les paiements partiels restent acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.

Les rabais, remises et ristournes sont calculés sur les chiffres d’affaires hors TVA et hors prix nets promotionnels ; ils ne sont définitivement acquis qu’après encaissements des factures.

Sauf dispositions particulières avec notre autorisation expresse, nos factures sont réglables à réception du devis signé selon les modes de paiement suivants : chèque, virement bancaire, carte bancaire via paiement en ligne Crédit Mutuel CIC ou mandat administratif (collectivités).

Garantie contractuelle - réclamations

Conformément à la réglementation, toute vente de matériel est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivant du Code Civil. Les articles sont garantis 1 an. La durée de la garantie peut être différente suivant les articles (6 mois, 1 an, 2 ans, 5 ans, 10 ans…). Cette garantie exclut les conséquences de l’usure normale, d’un usage intensif, d’une utilisation anormale ou d’un manque d’entretien. La garantie prend effet à la date de facturation. La garantie ne s’applique que dans le cas d’une mise en service, d’un problème lié au transport et d’une installation conforme aux prescriptions du fabricant.

La garantie contractuelle commence à courir à partir de la date de facturation des marchandises, et couvre les domaines suivants :

La protection contre la corrosion :
Peinture Poudre Riche en Zinc (PPRZ) : garantie de cinq ans, hors environnement salin (bords de mer dans un rayon de cinq kilomètres, voies régulièrement salées en hiver)
Galvanisation à chaud : garantie de dix ans
Anodisation : garantie de dix ans
La résistance aux UV des composants en bois laqués ou lasurés : garantie d’un an (les composants en bois brut ne sont pas garantis)
La qualité de la finition des peintures et leur résistance aux UV : garantie de cinq ans
L’étanchéité des vitrines d’extérieur : garantie de cinq ans
La résistance des soudures : garantie de cinq ans
En dehors des domaines précisés ci-dessus, la garantie contractuelle est limitée à une année. Au titre de la garantie contractuelle, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit des marchandises d’origine reconnues défectueuses par les services du vendeur. Cette garantie contractuelle ne s’appliquera qu’aux défauts de fonctionnement qui seront révélés pendant la durée de cette garantie.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, ...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie contractuelle. De même, la garantie contractuelle ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 17 « RÉCLAMATION ET RETOUR ». La prise en garantie contractuelle d’un produit ne proroge pas la date initiale ni la garantie, et ne prolonge donc pas la durée de celle-ci. La garantie contractuelle n’est effective qu’après règlement intégral des sommes dues. L’affirmation qu’il existe des défauts ne dispense pas l’acheteur de payer le prix dû.

Clause de réserve de propriété

Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1583 du Code civil, et conformément à l’article 2367 du même code, le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix dû au terme du présent contrat. A cet égard ne constituent pas des paiements au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout titre pouvant créer une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par notre société. En conséquence en cas de défaut de paiement à son échéance, le vendeur pourra revendiquer les produits et résoudre la vente.

Toutefois, les risques (notamment perte et détérioration) sont transférés à l’acheteur dès que les marchandises sont mises à sa disposition, à celle de ses mandataires, à celles de ses sous-acquéreurs ou à celle du transporteur.

L’acheteur informera les sous-acquéreurs de l’existence de la présente clause, et ne cédera lui-même qu’après s’être réservé la propriété envers le sous-acquéreur, aux mêmes clauses et conditions stipulées aux présentes.

La revendication sur le prix, constituant une action réelle primera sur toute autre droit qui pourrait être consenti par l’acheteur envers un tiers. Il est expressément accepté par l’acheteur, qu’en cas de cession ou de mobilisation de sa propre créance sur le sous- acquéreur, notre société conservera ses droits à revendication sur le prix entre quelques mains qu’il se trouve. En conséquence, l’acheteur s’engage à faire connaître, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’existence des présentes stipulations à tout établissement bancaire ou financier ou tout autre tiers, entre les mains duquel il pourrait déposer, mobiliser ou céder sa créance sur le sous-acquéreur, de telle sorte qu’aucune exception ne puisse être opposée par des tiers. A défaut, nous nous réservons tout droit et action contre l’acheteur et ses dirigeants pour obtenir indemnisation de la contre-valeur du prix si la revendication se révélait inefficace.

En cas de cessation de paiement du client, le vendeur peut revendiquer les produits. Les acomptes antérieurs payés resteront acquis intégralement au vendeur à titre de dommages et intérêts.

Réclamation et retour de marchandise

Les produits vendus sur france-collectivites.fr sont soumis à une politique de retour spécifique.

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable écrit du vendeur et du fabricant.

La demande de retour doit avoir été formulée au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du matériel à [email protected] 

Les produits non référencés par le vendeur sur le site et fabriqués "à la commande" ou sur commande spéciale de l’acquéreur ainsi que tous les produits référencés et fabriqués avec un coloris et une taille spécifique demandés, les articles personnalisés ou à façon, ne peuvent en aucun cas être retournés.

Le contrôle des marchandises doit être effectué à la livraison en présence du transporteur, toutes réclamations doit être portées sur bordereau de livraison accompagné d’un courrier recommandé avec accusé réception adressée au transporteur dans un délai maximum de 72 heures. Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et ne fait foi en cas d’avaries de transport. (cf : nos conditions de réception de marchandise communiquées en même temps que votre accusé réception de commande).

Si un retour est accepté, l'acquéreur gardera à sa charge tous les frais engendrés par la procédure tels que les frais de traitement, de stockage et de transport aller et retour.

Le vendeur ne peut admettre de réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée sans que des réserves clairement exprimées sur le bordereau de livraison du transporteur et par courrier recommandé avec accusé réception à adresser au transporteur dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception de la marchandise.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord entre le vendeur et l’acquéreur et doit obtenir un accord écrit du vendeur. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Si le retour est dû à une anomalie imputable au vendeur, celui-ci prend toutes dispositions pour réparer le désordre dans les meilleurs délais et à sa charge.

Si le retour est dû à une anomalie imputable à l’acheteur ou au destinataire de la marchandise, deux cas doivent être distingués :

Cas n°1 : La marchandise se trouve encore dans les usines du vendeur au moment de la réclamation :

Les produits standard galvanisés, anodisés argent ou peints et listés disponibles sur nos tarifs seront remis en stock.
Les autres produits standard seront conservés en contrepartie d’une décote de 30% sur le produit avec un minimum perçu par le vendeur de 50 euros par article concerné
Les produits hors standard seront livrés et facturés

Cas n°2 : La marchandise a été expédiée :

L’acheteur ou le destinataire des produits organise et prend à sa charge le transport des produits retournés dans les meilleures conditions et s’engage à prendre toutes dispositions pour que l’emballage des produits retournés soit conforme aux règles de l’art.
Les produits standard galvanisés, anodisés argent ou peints et listés disponibles sur nos tarifs seront repris avec une décote de 30% sur le produit avec un minimum perçu par le vendeur de 50 euros par article concerné, (en sus des frais de transport).
Les autres produits standard seront repris en contrepartie d’une décote de 30% sur le produit, avec un minimum perçu par le vendeur de 10 euros par article concerné, (en sus de la prise en charge des frais de transport par le client).
Les produits hors standard ne peuvent être repris.