Charte de la Laïcité, France Collectivités vous proposez la Charte de la Laïcité en affiche comprenant les 15 articles,
conformément à l'article 3 de la loi n ° 2013-595 de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel).
Cette charte de la Laïcité pour les collectivités par laquelle, dans son introduction, «La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République», doit être apposée dans toutes les écoles et établissements du second degré.
Disponible en PVC 3 mm format A3 ou A2, ou en Plexi-verre format A3, A2, A1 ou A0.
Description de la plaque intérieure Charte de la laïcité: Affiche de la charte de la laïcité comprenant 15 articles.
L'éducation dont les dispositions s'appliquent aux écoles et aux établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat,
il revient aux chefs d'établissement, aux directeurs et directeurs d'école et aux directeurs et directeurs d'établissement d'enseignement privé sous contrat d'affiche à l'intérieur des locaux la Charte de la laïcité, de manière visible et dans des endroits accessibles à l'ensemble de la communauté éducative.
Les lieux de passage et d'accueil sont à privilégier, dans le mais de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
Ecole et aux directeurs et directeurs d'établissement d'enseignement privé sous contrat d'afficher à l'intérieur des locaux la Charte de la laïcité, de manière visible et dans des endroits accessibles à l'ensemble de la communauté éducative.
