Charte de la Laïcité
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- Charte de la Laïcité, France Collectivités vous proposez la Charte de la Laïcité en affiche comprenant les 15 articles,
- conformément à l'article 3 de la loi n ° 2013-595 de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel).
- Cette charte de la Laïcité pour les collectivités par laquelle, dans son introduction, «La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République», doit être apposée dans toutes les écoles et établissements du second degré.
- Disponible en PVC 3 mm format A3 ou A2, ou en Plexi-verre format A3, A2, A1 ou A0.
- Description de la plaque intérieure Charte de la laïcité: Affiche de la charte de la laïcité comprenant 15 articles.
- L'éducation dont les dispositions s'appliquent aux écoles et aux établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat,
- il revient aux chefs d'établissement, aux directeurs et directeurs d'école et aux directeurs et directeurs d'établissement d'enseignement privé sous contrat d'affiche à l'intérieur des locaux la Charte de la laïcité, de manière visible et dans des endroits accessibles à l'ensemble de la communauté éducative.
- Les lieux de passage et d'accueil sont à privilégier, dans le mais de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
- Ecole et aux directeurs et directeurs d'établissement d'enseignement privé sous contrat d'afficher à l'intérieur des locaux la Charte de la laïcité, de manière visible et dans des endroits accessibles à l'ensemble de la communauté éducative.
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