Quelle est la réglementation autour des potelets et des barrières de ville ?
Les potelets et barrières de ville sont des éléments de mobilier urbain installés dans les espaces publics tels que les trottoirs, les places ou les zones piétonnes.
Les potelets sont des poteaux généralement en acier, qui sont installés pour protéger les piétons en empêchant les véhicules de stationner sur les trottoirs ou de s'engager dans des zones piétonnes.
Les barrières sont des dispositifs similaires, mais plus larges, qui peuvent être utilisés pour délimiter des espaces publics, contrôler l'accès à certaines zones, empêcher le stationnement des véhicules ou protéger les piétons des zones à risque.
A cette fonction anti-accès, des barrières et potelets, peuvent parfois s’ajouter un intérêt de protection pour les personnes à mobilité réduite. En effet, les potelets et les barrières, notamment celles dites « haute visibilité » peuvent être des indicateurs tactiles qui alertent le public déficient visuel dans certains cas : traversées de chaussée, sorties de garage, etc. Ces éléments de mobilier urbain peuvent alors aussi leur servir d’appui comme pour les personnes âgées.
Les potelets et barrières de ville sont donc essentiels pour assurer la sécurité des piétons et la gestion efficace de l'espace public. Mais quelles sont les réglementations encadrant leur installation et leur utilisation dans les villes ?
Faire le bon choix du potelet et/ou de la barrière
Matière, finition et couleur
Tout d'abord, il est important de souligner que les potelets et barrières peuvent être fabriqués à partir de différents matériaux tels que l'acier, l'inox, le bois ou le plastique. Cependant, pour des raisons de sécurité, mais aussi de durabilité, ces équipements doivent être construits en acier galvanisé ou tout inox pour résister aux intempéries et éviter la corrosion.
Choisir le bon potelet ou la bonne barrière, c’est bien choisir sa forme. Le plus couramment, on pensera aux potelets et aux barrières de forme ronde comme le potelet déco ou la barrière croix de Saint-André. Pourtant, aujourd’hui, il existe plusieurs modèles carrés, souvent plus design et moderne.
Aussi disponible en différentes finitions de pommeau et de coloris, il conviendra de choisir l'équipement le plus adapté à votre environnement. Par exemple, pour une installation en vue de servir les personnes à mobilité réduite (PMR), un potelet ou une barrière bicolore sera à privilégier, car ils permettent une meilleure perception de par la réflexion du pommeau (peut importe la forme de celui-ci), le plus souvent, de couleur blanche.
Harmonie de l’aménagement
Afin d'uniformiser le rendu de l’aménagement dans l’espace urbain, il est conseiller d’opter pour des produits, barrières et/ou des potelets, de la même gamme (forme et couleur). Opter pour une même série est notamment recommandé en cas d’aménagement mixant des barrières et des poteaux.
D’ailleurs, certaines collectivités élaborent des chartes de mobilier urbain ou des référentiels d'espaces publics. Ces documents reprennent les "règles de l'art" pour un aménagement réfléchie et homogène sur la voirie, et sont destinés aux concepteurs et aux aménageurs. Ils comportent généralement un rappel de la réglementation, ainsi que des recommandations et des principes à prendre en compte en matière de choix et d'agencement.
Certaines collectivités optent pour un modèle unique de mobilier urbain, dont le design a souvent été étudié en lien avec celui d'autres types de matériels tels que les corbeilles et les bancs. D'autres préfèrent sélectionner quelques modèles et teintes de potelets, en précisant dans quel contexte urbain leur mise en place est adaptée.
Ces démarches, visant à limiter les modèles, les teintes et les types de mobiliers urbains présents dans la ville, permettent de participer à l'identité et à la lecture de l'espace tout en réduisant les coûts de fourniture. De plus, elles permettent d'intervenir plus rapidement en cas de besoin de remplacement.
Respecter la réglementation lors de l’implantation de potelet et/ou barrière
L’achat et l’installation de potelet et barrière dans une collectivité est régie par des normes et des lois. En effet, il est bon de savoir, lors de la commande, que la hauteur des potelets est réglementée.
En effet, ils doivent avoir une hauteur minimale de 0,80 mètre pour être efficaces dans la protection des piétons et empêcher les véhicules de stationner sur les trottoirs. Pour les barrières, leur hauteur doit être adaptée en fonction de leur utilisation et des espaces qu'elles doivent délimiter.
Pour un usage normal en toute sécurité des barrières urbaines une fois installées, celle-ci doit respecter quelques règles de dimensions. La hauteur de la lisse de la barrière urbaine doit avoir au total hors-sol égale ou supérieure à 80 cm une fois celle-ci installée.
Par ailleurs, lorsqu’il s’agit de barrière ou de potelet dit « haute visibilité », il existe certaines règles spécifiques. Ces dernières ont fait l’objet de décret : le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2016 (pris en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) requiert que le mobilier urbain soit « aisément détectable par les personnes aveugles ou malvoyantes ». Les potelets et barrières doivent alors respecter des exigences de dimension et de contraste. Mais cette réglementation laisse quand même une diversité de choix possibles quant à leur forme, leur couleur, leur contraste et leur insertion en ville.
Implantation des potelets
En temps normal, les règles d'implantation des potelets stipulent qu'il doit y avoir un espace de 1 à 5 mètres entre chaque potelet en fonction de la largeur de la chaussée pour éviter qu'une voiture puisse stationner au milieu.
Plus la chaussée est large, plus l'espacement entre potelets doit être petit, car le rayon de braquage du véhicule est plus important. Par exemple, sur une chaussée qui mesure 4,5 mètres de large, les potelets doivent être espacés de 1,5 mètre maximum.
La largeur entre deux potelets doit faire au minimum 1 mètre afin de permettre le passage d'un fauteuil roulant. Les dimensions des poteaux sont encadrées par l'arrêté du 18 septembre 2012, qui donne les diamètres minimaux à respecter en fonction de leur hauteur. Ainsi, un potelet ne peut pas mesurer moins de 6 cm de diamètre et pas moins de 50 cm de hauteur, sinon il s'agit d'une borne.
Les potelets doivent également être conformes à la norme de détection physique et à la norme de référence visuelle précédemment citée.
Le potelet haute visibilité
Le potelet dit PMR est conçu pour être plus visible que les autres équipements urbains. Il est utilisé pour signaler un endroit dangereux ou pour localiser une intersection, tel qu'un passage piéton ou une sortie de parking.
Afin d'être plus visible, le potelet de haute visibilité doit être plus haut que les autres et avoir un pommeau présentant un contraste visuel marqué.
En général, la hauteur hors-sol de ce type de potelet est de 1300 mm. Selon la loi, il ne peut mesurer moins de 1200 mm.
Les potelets de haute visibilité doivent être implantés :
- Dans la continuité d'un passage piéton
- Au niveau d'une sortie de véhicule autorisée
- Au début ou à la fin d'une série d'autres potelets
Implantation des barrières
Pour l’implantation de barrières de ville, leur disposition se doit d’être esthétique, pratique et efficace. Il est important de limiter la longueur des barrières de ville implantées sur les trottoirs. En effet, leur installation doit généralement être discontinue afin de ne pas entraver les déplacements des piétons qui souhaitent traverser la chaussée ou utiliser le trottoir. Dans certaines situations, une installation continue pourrait causer des blocages et perturber la circulation des piétons.
Voici les règles énoncées par la loi :
- Une fois installée, la lisse de la barrière doit être à une hauteur totale hors-sol supérieure ou égale à 80 cm.
- Devant les écoles, la hauteur totale hors-sol doit être comprise entre 100 et 120 cm.
- Si une barrière est implantée le long d'une piste cyclable étroite, elle doit mesurer obligatoirement 120 cm de hauteur.
- Devant une école, la ligne de barrières de trottoir peut être continue ou discontinue avec un intervalle de 11 cm maximum entre les montants verticaux latéraux des barrières juxtaposées.
- Lorsqu'une ligne de barrières est implantée sur un quai, elle peut être continue ou discontinue. Il doit y avoir un intervalle de 11 cm maximum entre les lisses et les montants verticaux des barrières.
- Elles ne doivent pas avoir de parties coupantes ni d'aspérités.
- Les barrières de protection doivent avoir une lisse basse située au maximum à 40 cm du sol.
Le cas du mobilier anti-intrusion
Il est important de noter que le mobilier anti-intrusion et anti-véhicule bélier a pour objectif principal d'assurer la sécurité des personnes. Cependant, en empêchant l'intrusion de véhicules, ces dispositifs empêchent également leur stationnement. Depuis quelques années, la réflexion sur l'intrusion s'est élargie à la problématique de protéger les personnes contre les véhicules bélier. Pour répondre à ce nouvel enjeu, des plots ont été mis en place pour fermer les espaces aux intrusions motorisées.
En conclusion, la réglementation autour des potelets et barrières de villes est essentielle pour garantir la sécurité des piétons, le contrôle du stationnement et la délimitation des espaces publics. Les normes en matière de hauteur et de disposition doivent être respectées pour assurer une utilisation efficace et sécurisée de ces éléments de mobilier urbain indispensables. Cette réglementation doit être respectée par tous les acteurs impliqués dans la conception, l'installation et l'entretien. Cela inclut les fabricants, les autorités municipales et les prestataires de services.
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